Conseil régional et territorial: Les dépenses des campagnes plafonnées
Le porte-parole de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, Mohamed Tlili Mansri, a déclaré dans Midi Show de ce vendredi, que le décret relatif au plafond des dépenses de la campagne des élections du Conseil régional et territorial sera publié, deux jours après son examen par un conseil ministériel.
Il a ajouté que suite à l’annulation du financement public, les candidats doivent compter sur l’autofinancement et l'apport privé et ce, suivant le barème suivant :
1000 dinars par mille électeurs dans les circonscriptions dont le nombre d’habitants est équivalent à deux mille.
Pour les circonscriptions qui comptent un nombre d’électeurs compris entre 2000 et 5000, le plafond a été fixé 800 dinars pour 1000 électeurs. Le plafond passe à 600 dinars, seulement si le nombre d’électeurs dépasse les cinq mille.
Mansri a souligné que l’ISIE tiendra des rencontres avec les candidats pour expliquer les différentes procédures relatives à l’ouverture des comptes, au financement et aux dépenses électorales. "Le candidat doit obligatoirement ouvrir un compte bancaire ou postal pour recevoir le financement. Le financement privé ne doit pas dépasser les 4/5 du plafond fixé, suivant le nombre d’électeurs. Le candidat peut, soit nommer un administrateur financier soit s’occuper lui-même de cette tâche", a-t-il dit.
L’invité de Midi Show a aussi précisé que l’ISIE surveillera le financement de la campagne et qu’elle sanctionnera toute violation des règlements en vigueur. Il a ajouté que la Cour des comptes peut annuler le mandat d’un candidat, même en cas de victoire, s'il dépasse le plafond des dépenses de 75%.